Mentions légales

Objectif : Identifier clairement l’éditeur et l’hébergeur.

Plan :

1. Éditeur du site

   • Dénomination sociale complète

   • Forme juridique

   • Adresse du siège social

   • Capital social

   • Numéro RCS / SIRET

   • Numéro de TVA intracommunautaire

   • Nom du directeur de publication / responsable éditorial

2. Activité réglementée

   • Indiquer l’activité de conseil en gestion de patrimoine (CGP)

   • Numéro d’immatriculation ORIAS

   • Statuts : CIF (Conseiller en Investissement Financier), Courtier, Mandataire, etc.

   • Nom et coordonnées de l’association professionnelle d’adhésion (ex : CNCGP)

   • Autorité de tutelle : AMF (Autorité des Marchés Financiers)

3. Hébergement

   • Nom, raison sociale, adresse et contact de l’hébergeur

4. Propriété intellectuelle

   • Droits d’auteur sur le contenu, logos, photos, textes

   • Interdiction de reproduction sans autorisation

5. Responsabilité

   • Clause de non-responsabilité sur les performances financières et décisions d’investissement

   • Mention que les informations ne constituent pas un conseil personnalisé