Conditions générales de vente

Objectif : Encadrer la vente des prestations et packs (notamment les RDV payants).

Plan :

1. Objet des CGV

   • Vente de prestations de conseil en ligne

2. Produits / services

   • Détail des prestations : pack découverte, accompagnement, suivi, etc.

3. Prix

   • Montant TTC / HT, moyens de paiement, facturation, promotions éventuelles

4. Modalités de paiement

   • Sécurité du paiement, prestataire utilisé (Stripe, PayPal, etc.)

5. Droit de rétractation

   • 14 jours pour les consommateurs (sauf exécution immédiate sur demande expresse)

6. Annulation / report de rendez-vous

   • Conditions et frais éventuels

7. Responsabilités

   • Limite de responsabilité sur les conseils fournis

   • Aucune garantie de résultat financier

8. Propriété intellectuelle

   • Interdiction de reproduction des supports de conseil

9. Médiation et litiges

   • Coordonnées du médiateur de la consommation

   • Lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges

10. Droit applicable et juridiction

    • Droit français, tribunaux compétents